Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par Valentin Legoupil, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale Apile, studio web spécialisé dans la création de sites vitrine performants.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Informations légales

• Entreprise : Valentin Legoupil
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIRET : 88001401400026
• N° TVA intracommunautaire : FR38880014014
• Siège social : Périgueux, Dordogne, France

2. Services proposés

2.1 Offre de base - 100€ HT/mois

• Site jusqu'à 5 pages
• Design responsive
• SEO optimisé
• Maintenance incluse
• Petites modifications (<1h/mois)
• Hébergement inclus
• Support technique
• Formulaire de contact
• Intégration Google Analytics

2.2 Options supplémentaires - Sur devis

Fonctionnalités additionnelles facturées en supplément selon les besoins :

• Pages supplémentaires (au-delà de 5 pages)
• Système de réservation en ligne
• Galerie/portfolio avancé
• E-commerce (boutique en ligne)
• Interface d'administration personnalisée
• Intégrations tierces complexes
• Modifications complexes et développements sur mesure
• Support technique prioritaire

3. Commande et devis

Toute prestation débute par :

1. Une demande de devis gratuite
2. Un échange pour définir les besoins
3. L'envoi d'un devis détaillé
4. L'acceptation du devis par le client
5. La signature du contrat de service

4. Tarifs et facturation

4.1 Absence de frais de création

Aucun frais de création, de mise en service ou d'installation n'est facturé.

4.2 Abonnement mensuel

Les services sont facturés mensuellement, à terme échu :

• Offre de base : 100€ HT/mois (120€ TTC)
• Options supplémentaires : Tarif sur devis selon les fonctionnalités demandées

Engagement : 12 mois d'engagement minimum, puis sans engagement.

4.3 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

• Par virement bancaire
• Par prélèvement automatique (recommandé)
• Échéance : 30 jours nets

5. Délais de réalisation

• Site de base : 15 jours ouvrés maximum
• Avec fonctionnalités avancées : 30 jours ouvrés maximum
• Modifications : 48h à 7 jours selon complexité

Ces délais commencent après réception de tous les éléments nécessaires (contenus, images, accès, etc.).

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires dans les délais convenus
• Valider les étapes de création selon le planning établi
• Respecter les délais de paiement
• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

7. Obligations d'Apile

Apile s'engage à :

• Livrer un site conforme aux spécifications
• Assurer une disponibilité de 99,5% minimum
• Maintenir le site à jour techniquement
• Fournir un support technique réactif
• Respecter la confidentialité des données

8. Propriété intellectuelle

8.1 Code source

Le code source développé par Apile reste sa propriété. Le client bénéficie d'un droit d'usage.

8.2 Contenus client

Les contenus fournis par le client (textes, images, logos) restent sa propriété exclusive.

8.3 Portabilité

En cas de résiliation, le client peut récupérer ses contenus. L'export du site est facturé 1000€ HT.

9. Durée et résiliation

9.1 Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec un engagement minimum de 12 mois.

9.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat :

• Après la période d'engagement
• Avec un préavis de 2 mois
• Par lettre recommandée

9.3 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave, résiliation immédiate possible après mise en demeure restée sans effet 15 jours.

10. Garanties et responsabilité

10.1 Garanties

• Correction des bugs sans frais
• Compatibilité navigateurs modernes
• Respect des standards web
• Performance optimisée

10.2 Limitations de responsabilité

La responsabilité d'Apile est limitée au montant des sommes perçues. Apile ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

11. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne Internet généralisée, etc.).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Périgueux seront compétents.

Avant tout recours contentieux, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

13. Contact

Pour toute question sur ces CGV :

• Email : contact@apile.fr
• Téléphone : 06 31 13 59 91
• Adresse : Périgueux, Dordogne, France